Conditions générales de vente

Formations professionnelles « Les Chevronnés », par LES CLÉS DU BRICOLAGE

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente concernent les différentes formations professionnelles proposées par LES CLÉS DU BRICOLAGE, sous la marque Les Chevronnés. Elles sont applicables sauf conditions particulières contraires précisées.

 

ARTICLE 2 – LES TYPES DE FORMATIONS CONCERNÉES

Toutes les formations professionnelles dispensées par LES CLÉS DU BRICOLAGE, sous la marque « Les Chevronnés », à l’exception des formations entrant dans le cadre d’une commande publique.

 

ARTICLE 3 – INSCRIPTION

L’inscription d’un ou plusieurs stagiaires prend effet à partir de la fin du délai de rétractation prévu après signature de la convention de formation mais également à réception d’un acompte qui peut être prévu dans la convention.

Tout client dispose d’un délai légal de rétraction de dix (10) jours calendaires, à compter de la signature de la convention de formation. Pour être effective la demande de rétractation devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS

Toute inscription à une ou plusieurs formations se déroulant dans les locaux des CLÉS DU BRICOLAGE implique le respect du règlement intérieur de l’établissement. Ce règlement est porté à la connaissance du client et des stagiaires.

LES CLÉS DU BRICOLAGE ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les participants à la formation. Il appartient au client de vérifier que son assurance professionnelle couvre les participants lors de la formation.

 

ARTICLE 5 – TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis, la convention ou le contrat de formation. Ils sont HT, LES CLÉS DU BRICOLAGE étant assujetti à la TVA.

 

ARTICLE 6 – FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement du prix de la formation est effectué par virement en précisant le numéro de facture, le nom de l’entreprise et son numéro SIREN.

Pour toutes les formations, les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans la convention de formation. Le paiement anticipé ne pourra faire l’objet d’aucun escompte.

 

ARTICLE 7 : RÈGLEMENT PAR UN OPCO

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO…), il appartient au client :

• De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné.
• D’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et sur la convention de formation les coordonnées de l’organisme à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale, son adresse et, le cas échéant, son adresse de facturation si celle-ci diffère de son adresse postale.

Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à LES CLÉS DU BRICOLAGE avant le premier jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat sera facturé au client.

Dans le cas où l’organisme n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, abandons et pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du coût de la formation et à ce titre, il sera facturé de la totalité des frais de formation.

 

ARTICLE 8 : PENALITE DE RETARD ET SANCTIONS

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

En outre, une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour les frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Par ailleurs, en cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, LES CLÉS DU BRICOLAGE se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

 

ARTICLE 9 : CONVOCATION ET ATTESTATION DE FORMATION

Une convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation sera adressée au client. LES CLÉS DU BRICOLAGE ne peut être tenu responsable de la non-réception de celle-ci par le destinataire, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation.

Les attestations de fin de formation établies en conformité avec les feuilles d’émargement seront adressées au client (entreprises, organismes tiers) après chaque formation, cycle ou parcours.

 

ARTICLE 10 – REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un client passerait une commande à LES CLÉS DU BRICOLAGE sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), LES CLÉS DU BRICOLAGE pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

ARTICLE 11 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite (mail, courrier) au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation, le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou prise en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences). En outre, le client sera redevable de dédommagements à LES CLÉS DU BRICOLAGE dont le montant est fonction du délai entre la décision du renoncement et le début de la formation, à savoir :

• Supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû,
• Compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70% du coût de la formation est dû,
• Inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100% du coût de la formation est dû.

Toute annulation ou non présentation du stagiaire à la date du début de la formation entraînera la facturation du coût de la formation dans son intégralité à titre de dédommagement forfaitaire.

Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption de la formation donne lieu au paiement de la totalité des frais de formation, déduction faite, le cas échéant, des sommes acquittées et/ou facturées au titre de la formation effectivement suivie par le stagiaire.

LES CLÉS DU BRICOLAGE se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure ou de reporter, dans un délai de 8 jours avant sa date de réalisation, une formation dont le nombre des participants est jugé insuffisant. Le client en est informé par mail, aucun dédommagement n’est dû en raison d’une annulation du fait de LES CLÉS DU BRICOLAGE.

 

En cas d’annulation définitive de la formation par LES CLÉS DU BRICOLAGE, il est procédé au remboursement des acomptes perçus, le cas échéant. Ceux-ci ne pourront excéder 30% du montant total de la formation. En cas de réalisation partielle de la formation par LES CLÉS DU BRICOLAGE, seul le prix de la prestation réalisée partiellement sera facturé au titre de la formation.

 

ARTICLE 12 – SUPPORTS DE FORMATION

Les stagiaires et clients des formations dispensées par LES CLÉS DU BRICOLAGE ne doivent ni modifier, ni diffuser, ni céder à un tiers, même à titre gratuit, les supports de formation quelle qu’en soit la forme (papier, numérique…). Les supports de formation restent la propriété exclusive de l’organisme de formation.

 

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITE

Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

 

ARTICLE 14 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service de LES CLÉS DU BRICOLAGE. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Ces données seront conservées pendant un maximum de 5 années. Le délégué à la protection des données personnelles est l’hébergeur informatique.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » et au décret n° 2019-536 du 30 mai 2019, le bénéficiaire peut demander l’accès aux données ainsi collectées et est doté du droit de rectification et d’effacement des données à caractère personnel et peut à tout moment demander une copie de ces informations.

 

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les conditions générales et tous les rapports entre LES CLÉS DU BRICOLAGE et ses clients relèvent de la loi française.

 

ARTICLE 16 – LITIGES

Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de ces présentes conditions générales de vente devra être précédé d’une tentative de règlement amiable entre les parties avant la saisine du tribunal compétent.

Si aucune solution ne peut être apportée au différend contractuel, le litige sera soumis à la juridiction du tribunal d’instance de Paris.

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

« LES CLÉS DU BRICOLAGE – LES CHEVRONNÉS »

 Applicable aux participants lors des FORMATIONS PROFESSIONNELLES

 

 

PRÉAMBULE

« Les Clés du Bricolage » est un organisme de formations situé au 33 rue du faubourg Saint Antoine 75011 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro SIREN 791 430 342 et déclaré sous le numéro d’activité 11756158875

Les Clés du Bricolage conçoit, organise et anime des formations dans le domaine de l’habitat, du bricolage et de la décoration. Parmi celles-ci, Les clés du Bricolage propose une gamme de formations professionnelles, sous la marque « Les Chevronnés ».

Ce règlement intérieur est destiné aux formations dispensées sous la marque « Les Chevronnés ».

La responsable des formations est Monsieur Baptiste Haniez

Adresse e-mail de contact : contact@lesclesdubricolage.fr

Téléphone : 01 75 77 87 39

 

Les dispositions disciplinaires prévues au présent règlement sont conçues pour contribuer à l’instauration et au maintien d’une bonne organisation du travail et de formation.

L’objectif est de garantir à chacun des conditions de formation respectueuses, un bon fonctionnement mutuel et une information claire quant aux règles de base applicables dans les formations.

Ce règlement s’adresse aux participants des formations, nommés ici stagiaires, pour toute la durée de la formation suivie. Ce règlement s’applique au sein des locaux des « Clés du Bricolage », mais également dans tous locaux extérieurs, utilisés dans le cadre d’une formation dispensée par « Les Clés du Bricolage ».

 

 

 

TITRE I – GENERALITES

Article 1 : Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Il est notamment destiné à fixer :

• Les règles générales et permanentes relatives à la discipline et notamment les sanctions et garanties dont bénéficient les apprenants dans le cadre de la procédure disciplinaire
• Les règles de représentation des stagiaires
• Les mesures d’application de la règlementation en matière de santé, d’hygiène et de sécurité ;
• Les conditions dans lesquelles les stagiaires peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité, lorsqu’elles apparaissent compromises ;
• Les règles de publicité ;
• La charte informatique.

Il rappelle en outre :

• Les dispositions relatives aux droits de la défense dont jouissent les stagiaires en matière de sanctions disciplinaires ;
• Les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel.

 

TITRE II – REGLES GENERALES ET PERMANENTES RELATIVES A LA DISCIPLINE et à la représentation des stagiaires

Article 2 : Représentation des stagiaires

Conformément au code du travail, toute action de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures donnera lieu simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à laquelle tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

L’élection, au scrutin uninominal à deux tours sera organisé pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures après le début du stage et au plus tard quarante heures après. Le directeur de « Les Clés du Bricolage » sera responsable de cette élection et en assurera le bon déroulement.

Les délégués, élus pour la durée de leur stage, pourront présenter des suggestions, individuelles ou collectives, relatives au déroulement des stages ou aux conditions de vie des stagiaires, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils participeront à la commission de discipline de l’établissement.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prendront fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il sera procédé à une nouvelle élection (scrutin uninominal à deux tours).

 

Article 3 : Comportement général du stagiaire

Chaque stagiaire doit respecter les règles élémentaires de savoir vivre et savoir être en collectivité.

Le respect des autres apprenants et du formateur est indispensable : tout écart dans l’attitude sera immédiatement repris et pourra mener à des sanctions disciplinaires.

Toute rixe, injure, insulte, tout comportement agressif et toute incivilité sont interdits, a fortiori lorsqu’ils sont pénalement condamnables. Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et ou discriminant au sens des dispositions du code du travail.

Toute diffusion d’opinions religieuses, idéologiques, sexistes ou politiques au cours des formations est interdite.

Toutes les personnes participant aux formations sont soumises à une discrétion totale, au respect du secret professionnel et à la non diffusion et non transformation des outils écrits/documents. La retenue, la réserve et la neutralité sont obligatoires.

 

Article 4 : Entrées et sorties

Les entrées et sorties, s’effectuent en empruntant des itinéraires et issues prévus à cet effet.

Seules les personnes autorisées peuvent pénétrer dans les établissements de l’association ou dans les salles réservées dans le cadre des sessions de formation avant les heures d’entrée et y demeurer après les heures de sortie.

Il est interdit aux stagiaires d’introduire ou de recevoir toute personne étrangère à la formation dans l’enceinte de celle-ci pendant ou en dehors des heures de formation.

 

Article 5 : Horaires et obligation d’assiduité

Il est rappelé que le respect des horaires de la formation est impératif. Ces horaires sont prédéfinis avec le formateur.

Les stagiaires reçoivent une convocation leur indiquant le lieu et les horaires de la formation pour laquelle ils sont inscrits quelques jours avant le début de celle-ci.

Les stagiaires ont l’obligation d’assiduité : ils se doivent de participer au travail que la formation peut demander ainsi qu’aux éventuelles évaluations des connaissances requises dans le cadre de la formation suivie.

 

Article 6 : Retards et absences

1. Tout retard doit faire l’objet d’une justification à l’arrivée à la formation et l’employeur éventuel (ou le financeur) en sera tenu informé.
2. L’employeur éventuel (ou le financeur) sera prévenu de l’absence d’un participant inscrit : une feuille d’émargement lui est remise.

Si un accident survenait sur le trajet domicile-formation, l’employeur et Les Clés du Bricolage doivent immédiatement en être prévenus.

 

Article 7 : sanctions

La responsabilité de l’organisme de formation Les Clés du Bricolage comprend le devoir de sanctionner toute faute grave dans l’hypothèse où le comportement d’un apprenant le justifierait sur le plan disciplinaire ou du fait d’un absentéisme prolongé et non justifié.

Tout agissement considéré comme fautif par la responsable des formations ou l’un de ses représentants pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après :

• Premier et second avertissements, écrits de la direction
• Troisième avertissement soumis à l’avis de la Commission de discipline de l’établissement. Le stagiaire peut demander à être entendu par cette Commission. Chaque sanction est confirmée par écrit. Trois avertissements entraînent l’exclusion du centre sans autre préavis.

Pour les apprenants sous statut salarié, la décision de sanction est communiquée à l’employeur. En cas de sanction effective, l’employeur reçoit une copie de la confirmation écrite de l’avertissement de son salarié. Les fautes d’une gravité suffisante peuvent entraîner la mise à pied ou l’exclusion immédiate sans préavis. Il est précisé que le vol, l’ivresse manifeste, le harcèlement, la rixe, le refus d’obéissance sont, entre autres et sans que la liste soit limitative, considérés comme fautes graves.

Compétence de la commission de discipline :

Cette instance peut être saisie pour instruire et sanctionner toute infraction grave à la discipline, toute fraude aux examens, tout plagiat, ou tout acte contraire à la bonne marche du centre de formation. Le Conseil de discipline est constitué à minima du responsable d’établissement ou de son représentant, du formateur référent et d’un représentant ou délégué des apprenants.

Aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre de l’apprenant sans que celui-ci n’ait été informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsqu’un agissement considéré comme fautif rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’apprenant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.

Le directeur de l’organisme de formation ou son représentant qui envisage de prendre une sanction à l’encontre d’un apprenant convoque celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien sauf si la sanction envisagée est un rappel à l’ordre ou un avertissement qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence de l’apprenant pour la suite de la formation. La convocation précise que l’apprenant peut, lors de cet entretien, se faire assister par une personne de son choix. Lors de l’entretien, le directeur de l’organisme de formation ou son représentant indique à l’apprenant le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.  La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenant par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.

Le directeur de l’organisme de formation informe le financeur de l’action (employeur, OPCO, Pôle emploi…) de la sanction prise.

 

Article 8 : Vol et disparition d’objets, usage de substances illicites

Si les circonstances le justifiaient, notamment en cas de disparition d’objets ou de matériels, la direction des Clés du Bricolage se réserve le droit de procéder, lors des entrées et sorties des stagiaires à la vérification des objets transportés, ceci en présence d’au moins un tiers. Elles pourront être organisées de façon inopinée à l’unique initiative de l’organisme de formation.

Les affaires personnelles des stagiaires sont sous leur responsabilité, et l’entreprise ne pourrait être tenue pour responsable des vols perpétrés.

L’usage d’alcool ou de substances illicites (ou l’arrivée sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites) au sein de la structure est strictement interdit et sera sujette à des sanctions.  Un stagiaire en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites devra alors être écarté de la formation.

La responsable des Clés du Bricolage ou un de ses représentants sont autorisés à effectuer un test de détection immédiate d’alcool, de produits stupéfiants ou toxiques sur un stagiaire en cas de doute. Le stagiaire est en droit de demander la présence d’un témoin (que ce soit un autre stagiaire ou un membre du personnel des Clés du Bricolage. Le stagiaire peut demander à ce qu’un deuxième test soit réalisé. Si le stagiaire refuse de passer un test de détection immédiate, il s’expose à une sanction disciplinaire.

En cas de refus les services de police judiciaire peuvent être alertés.

 

Article 9 : Téléphone

L’usage d’un téléphone portable est interdit pendant les cours, sauf autorisation expresse du formateur.

Article 10 : Utilisation du matériel

Les participants aux formations sont garants de l’état du matériel tel qui leur est proposé au moment de leur accueil.

Chaque stagiaire est responsable de l’organisation, de la propreté et du bon maintien du matériel qu’il utilise.

Ce matériel est réservé à l’usage de la formation, en présence du formateur et ne pourrait être transporté hors des lieux de la formation et utilisé à d’autres fins que celles de la formation.

Le matériel et les documents mis à la disposition des stagiaires par Les Clés du Bricolage ne peuvent être diffusés ou modifiés.

Les stagiaires sont tenus de laisser l’espace dédié à la formation dans un état propre permettant une nouvelle utilisation.

Article 11 : Utilisation de l’outil informatique

L’utilisation des outils informatiques fournis par l’organisme de formation et la connexion d’un équipement sur un réseau sont soumises à autorisation du formateur. Le matériel informatique ne doit pas être sujet à des installations ou modifications sans autorisation. Toute modification ne pourra pas être effectuée, le cas échéant par des professionnels compétents ou désignés par Les Clés du Bricolage.

 

 

 

TITRE III – SANTE, HYGIENE ET SECURITE

Article 12 : Respect de l’hygiène et de la sécurité

Il est exigé le respect total de toutes les règles d’hygiène et de sécurité qui pourront vous être dictées.

Nous demandons aux stagiaires de se présenter dans une tenue correcte et d’avoir une hygiène irréprochable.

Le stagiaire doit respecter toutes les mesures de sécurité et de protection individuelle ou collective existante.

Il ne doit pas toucher aux divers équipements, matériels notamment de sécurité, ainsi qu’aux différents éléments des installations électriques sans être qualifié à cet égard et dans tous les cas, sans être habilité et doit observer les mesures de sécurité.

Le personnel doit respecter les consignes de sécurité et notamment veiller au libre accès des moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, lances etc.) ainsi qu’aux issues de secours.

 

De façon générale, le formateur ou le personnel des Clés du Bricolage présent doit immédiatement être prévenu de toute situation mettant en danger la sécurité des personnes au sein de l’établissement et prendre au plus vite les mesures nécessaires.

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter au sein de l’établissement où se déroule la session de formation (y compris dans les jardins/terrasses). Il n’est fait exception à cette règle que dans les emplacements spécialement désignés à cet effet.

 

De manière plus générale, toute personne participant aux formations est tenue de respecter les règles de sécurité en vigueur au sein des entreprises / locaux qui hébergeraient les formations.

Chaque participant doit prendre soin, en fonction de sa formation et de ses possibilités, de sa sécurité de sa santé ainsi que de celles des autres personnes présentes à la formation.

 

Consignes incendies :

Les stagiaires doivent prendre connaissance des issues de secours ainsi que des consignes d’évacuation des locaux en cas d’incendie (affichées dans l’établissement). En cas d’alerte incendie, les stagiaires doivent écouter et suivre les instructions du représentant de l’organisme de formation (généralement le formateur), ou des services de secours.

Si un stagiaire constate un début d’incendie, il se doit d’appeler instantanément les secours (au 18 depuis un téléphone fixe ou au 112 depuis un téléphone portable) et d’alerter immédiatement le représentant de l’organisme de formation.

 

 

TITRE IV – Harcèlement sexuel et moral et agissements sexistes

 

Harcèlement sexuel (Article L. 1153-1 du Code du travail)

Aucun stagiaire ne doit subir des faits :

– Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

– Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Article L. 1153-2 du Code du travail : Aucun stagiaire ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de formation pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l’article L. 1153-1, y compris, dans le cas mentionné au 1er point du même article, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés.

Article L. 1153-3 du Code du travail : Aucun stagiaire ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.

Article L. 1153-4 du Code du travail : Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153-3 est nul.

Article L. 1153-5 du Code du travail : Le Directeur du centre de formation prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner. Dans les lieux de formation, les personnes mentionnées à l’article L. 1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l’article 222-33 du Code pénal.

Article L. 1153-6 du Code du travail : Tout stagiaire ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire.  En conséquence, tout stagiaire dont il sera prouvé qu’il se serait livré à de tels agissements fera l’objet d’une des sanctions énumérées par le présent règlement.

 

Harcèlement moral

Article L. 1152-1 du Code du travail Aucun stagiaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de stage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre sa formation.

Article L. 1152-2 du Code du travail Aucun stagiaire ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de formation pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Article L. 1152-3 du Code du travail Toute rupture des relations contractuelles entre le centre de formation et le stagiaire intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, est nulle.

Article L. 1152-4 du Code du travail Le Directeur du centre de formation prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Les personnes mentionnées à l’article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l’article 222-33-2 du Code pénal.

Article L. 1152-5 du Code du travail Tout stagiaire ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire.  En conséquence, tout stagiaire dont il sera prouvé qu’il se serait livré à de tels agissements fera l’objet d’une des sanctions énumérées par le présent règlement.

Article L. 1152-6 du Code du travail Une procédure de médiation peut être mise en œuvre par tout stagiaire s’estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause. Le choix du médiateur fait l’objet d’un accord entre les parties. Le médiateur s’informe de l’état des relations entre les parties. Il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu’il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement. Lorsque la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime. »

 

TITRE VI – REGLES DE PUBLICITE

 

Un exemplaire du règlement intérieur est mis à disposition du bénéficiaire et donc des stagiaires, sous forme électronique à chaque action formation.